lundi 6 janvier 2014

Le prix Bras de fer 2013 est décerné à Julie Beauchamp

Après un examen attentif de nombreux candidats, le Centre de recours étudiant (CRÉ) de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) décerne le prix Bras de fer, remis au plus injuste des administrateurs de l’Université d’Ottawa, à Mme Julie Beauchamp, directrice des études de premier cycle à l’École de gestion Telfer. Les décisions de Mme Beauchamp en 2013 ont largement satisfait aux critères de sélection du prix, notamment le caractère impitoyable, le mépris des droits étudiants et le manque de justice et d’équité dans la prise de décision.

La nomination de Mme Beauchamp est principalement liée à un dossier dans le cadre duquel le Centre de recours étudiant a représenté des étudiants qui avaient été convoqués au bureau de Mme Beauchamp pour participer à une audience disciplinaire. Mme Beauchamp invoquait l’existence de rapports d’incidents rédigés par le Service de protection de l’Université un mois plus tôt, au sujet d’un incident de nature nonscolaire qui avait eu lieu sur le campus. Mme Beauchamp avançait que les incidents allégués dans ces rapports constituaient une grave violation du « Code de conduite Telfer ». 

Le Centre de recours étudiant, au nom des étudiants représentés, a demandé à Mme Beauchamp de fournir à ces étudiants une copie des éléments de preuve retenus contre eux, plus précisément les rapports d’incidents du Service de protection. En réponse, Mme Beauchamp a envoyé un courriel précisant : « Je n’ai pas les rapports de protection » (trad.). Conséquemment, les rencontres ont eu lieu sans que les étudiants soient informés de la teneur de la documentation utilisée contre eux. À la suite de ces rencontres, et sans que ces étudiants aient eu une autre occasion d’être entendus, plusieurs sanctions disciplinaires ont été imposées par l’École de gestion Telfer, allant jusqu’à la suspension de l’École durant un an. 

Le fait que Mme Beauchamp ait imposé des sanctions draconiennes est d’autant plus troublant que le « Code de conduite Telfer » n’existe pas. L’élément se rapprochant le plus d’un code de conduite est un vague énoncé qui figure sur le site web de l’École selon lequel ses membres sont guidés par six valeurs communes dont les premières lettres épellent le mot T-E-L-F-E-R. 

Une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (AIPVP) a subséquemment été déposée par les étudiants. Les documents obtenus démontrent, contrairement aux affirmations écrites de Mme Beauchamp, que le Service de protection lui avait fait parvenir une copie des rapports de protection le 7 septembre 2013, soit 28 jours avant que les étudiants lui en ait demandé copie. 

En refusant de fournir aux étudiants les éléments de preuve retenus contre eux dans le cadre d’un processus disciplinaire, Mme Beauchamp brimait les droits de justice naturelle des étudiants. Il est évident qu’une personne ne peut se défendre de manière convenable sans connaitre la teneur des allégations auxquelles elle est confrontée. 

Ayant maintenant pris connaissance des rapports d’incident du Service de protection, le CRÉ peut confirmer que les allégations portées contre les étudiants ne sont pas de nature scolaire, et concernent un manque de respect auprès des agents du Service de protection. Les mesures disciplinaires ont donc été imposées sans juridiction légitime et elles ont été indûment disproportionnées. 

En résumé, Julie Beauchamp a brimé les droits de justice naturelle des étudiants en refusant de leur montrer, avant leur audience, les éléments de preuve retenus contre eux, elle s’est servie d’un « code de conduite Telfer » inexistant pour imposer des sanctions scolaires en réponse à un incident nonscolaire, et semble avoir menti aux étudiants au sujet des éléments de preuve en sa possession afin de circonvenir à l’application régulière de la loi. Pour ces raisons, Julie Beauchamp est récipiendaire du prix Bras de fer 2013.

Les anciens lauréats du prix Bras de fer sont Marie-Josée Berger (2011) et Thierry Giordano (2012)

jeudi 20 juin 2013

Le Centre d’équité en matière des droits de la personne de la Fédération étudiante publie un rapport alertant la Section de common law de la Faculté de droit à l’Université d’Ottawa de ses inquiétudes


Le Centre d’équité en matière des droits de la personne (CÉDP), un service offert par la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa, vient tout juste de publier un rapport expliquant ses inquiétudes en ce qui a trait à la gestion des dossiers reliés au devoir d’accommodement des étudiants ayant un handicap par la Section de common law à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La grande majorité des dossiers de plaintes formelles ou informelles du CÉDP qui impliquent la Faculté de droit, section Common Law, sont rapportés comme discrimination fondée sur le handicap.

Les obstacles identifiés dans le rapport incluent des problèmes avec le processus d’accommodement, le refus de la Section de considérer ses obligations et d'adopter une perspective des droits de la personne dans le cadre des recours académiques et le refus de la part de la haute administration de rencontrer les représentants étudiants.

Le Centre de recours étudiant a été témoin de plusieurs des inquiétudes soulevées dans le rapport du CÉDP et soutient entièrement leurs recommandations.

Lire le rapport (en anglais)

vendredi 27 avril 2012

Un Prix bras de fer mérité depuis longtemps attribué à Thierry Giordano, secrétaire et vice-doyen à la gouvernance de la Faculté des sciences

Le Centre de recours étudiant (CRÉ) attribue annuellement le Prix du bras de fer à l’administrateur de l’Université d’Ottawa ayant le plus attiré l’attention des agents de recours étudiant par son attitude impitoyable et/ou injuste et par son manque de respect envers les étudiants. Cette année, le Centre de recours étudiant se doit de décerner le prix à Thierry Giordano pour son manque flagrant de respect à l’égard de l’ancien étudiant diplômé Philippe Marchand; à ce manque de respect s’ajoute des menaces que Thierry Giordano avait proférées à l’endroit Philippe Marchand il y a de cela exactement cinq ans aujourd’hui.

Le 27 avril 2007, Philippe Marchand, qui était alors étudiant à la maîtrise, a rencontré le secrétaire et vice-doyen à la gouvernance de la Faculté des sciences Thierry Giordano. C’était Giordano lui-même qui avait proposé la rencontre en réponse à une lettre ouverte de Marchand dans laquelle il remettait en question la décision de la Faculté de ne pas inclure une motion à l’ordre du jour de son conseil de faculté.

Dès le début de la rencontre, Giordano a reçu Marchand de manière agressive, lui a refusé son droit d’être accompagné par une tierce partie durant la rencontre et a procédé à un interrogatoire serré, l’interrompant à tout propos.

Pour aggraver les choses, Giordano a ensuite menacé Marchand de représailles s’il révélait le contenu de leur conversation à une tierce partie. Giordano a alors ajouté : « Alors je vous réponds tout de suite: si à un moment ou à un autre, il y a un écrit, ou si j'apprends que vous avez utilisé la discussion, le contenu de cette discussion pour dire "voilà les raisons pour lesquelles ils ont refusé", [d’ajouter une motion à l’ordre du jour du Conseil de faculté] si j'entends dire cela, je vous attaque. C'est clair? »

Giordano a aussi dit : « Que ce soit bien clair, de un je ne reconnaîtrai pas, si vous sortez n'importe quoi, je ne reconnaîtrai pas, mais plus que cela, je serai... je vous attaquerai, en disant "non, c'est pas vrai."

Cette intimidation de haut niveau de la part d’un membre de l’administration est non seulement troublante et répréhensible, mais elle est aussi interdite en vertu du Règlement sur le traitement des étudiantes et étudiants diplômés pour les questions non scolaires et non liées à l’emploi. Marchand a immédiatement porté plainte en vertu de ce règlement, mais cinq années plus tard, la plainte n’a toujours pas fait l’objet d’une enquête et le dossier demeure décidément irrésolu. L’ancien doyen de la Faculté des sciences André E. Lalonde et l’ancien doyen de la Faculté des études supérieures Gary Slater, ont tous deux contribué à retarder inutilement le processus de plainte, ce qui a bien entendu aggravé les dommages subis par Marchand.

Il est tout aussi préoccupant de savoir que l’Université a continué de refuser d’enquêter sur la plainte malgré le fait qu’un enregistrement de l’incident existe.

Pour son profond manque de respect, pour son refus de s’excuser lorsque le CRÉ lui en a fait la demande en 2008 et pour avoir menacé, de manière flagrante et répétée, d’attaquer un étudiant, Thierry Giordano mérite amplement le Prix bras de fer. Le Centre de recours étudiant réitère sa demande au professeur Giordano afin qu’il présente des excuses formelles à Philippe Marchand. Le Centre de recours étudiant réclame aussi que l’enquête sur l’incident soit enfin entreprise en vue d’éventuelles mesures disciplinaires.

dimanche 29 janvier 2012

L’Université canadienne devant la justice

(OTTAWA, le 30 janvier 2012) Dr Waleed AlGhaithy (Programme de résidence en neurochirurgie, Université d’Ottawa), Dr Khalid Aba-Alkhail (Programme de résidence en chirurgie cardiaque) et Dr Manal Al-Saigh (idem) ont déposé une poursuite conjointe contre l’Université d’Ottawa et plusieurs de ses représentants.

Discrimination, complot, manquements à la Charte canadienne des droits et libertés, diffamation, brit de contrat et négligence, entre autres, sont allégués.

Dr Jacques Bradwejn – doyen de la Faculté de médecine, Dr James Worthington – premier vice-président, affaires médicales, qualité et sécurité des patients à l’Hôpital d’Ottawa , Dr Paul Bragg – doyen associé, Éducation médicale postdoctorale, Dr Eric Poulin, directeur du Département de chirurgie, Dr Therry Mesana - directeur de la Division de chirurgie cardiaque, Dr Richard Moulton – directeur de la Division de neurochirurgie, Dr Fraser Rubens – directeur du Département de chirurgie cardiaque et Dr John Sinclair – ancien directeur du Programme de neurochirurgie sont tous visés par la demande.

La cause des trois médecins expose l’état inquiétant de la formation médicale offerte aux médecins étrangers financés à l’externe dans les universités canadiennes en plus de révéler d’importants obstacles auxquels ces médecins ont eu à faire face à l’Université d’Ottawa.

La cause des plaignants avait attiré l’attention des médias en mars 2011 suite à une conférence de presse lors de laquelle ils avaient annoncé le dépot de leur plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario alléguant discrimination.

Ils sont représentés par les avocats Douglas Christie et Barbara Kulaszka

Consultez la demande ici: Aba-AlKhail et al. v. University of Ottawa et al. CV-11-440336.

mercredi 13 avril 2011

Le pire des administrateurs…. et le prix est remis à Marie Josée Berger, doyenne de la Faculté d’éducation


Après avoir évalué plusieurs candidats, le Centre de recours étudiant (FÉUO) décerne son tout premier Prix du bras de fer à Marie Josée Berger, doyenne de la Faculté d’éducation depuis le 1er juillet 2002.

Le Prix du bras de fer est décerné à l’administrateur de l’Université d’Ottawa ayant le plus attiré l’attention des agents de recours étudiant par son attitude impitoyable et/ou injuste et par son manque de respect envers les étudiants. Le prix considère autant les contributions de longue date que certains événements marquants.

Cette année, Marie Josée Berger mérite sans aucun doute le prix, ayant fait l’objet de plusieurs plaintes informelles au Centre de recours étudiant depuis des années.

Plusieurs faits saillants ayant eu lieu lors de l’année 2010-2011 ont mené à notre décision de décerner le Prix à Marie Josée Berger, notamment son refus d’enquêter et de répondre à au moins trois plaintes sérieuses déposées à son attention en tant que doyenne, son attitude dénigrante lors d’une réunion avec une étudiante qui avait déjà gagné son recours et, surtout, le fait qu’elle a menacé de nuire au progrès de sa propre étudiante au cycle supérieur lorsque cette dernière a exprimé son désir de changer de superviseur.

Puisqu’elle est la doyenne de la faculté la plus inefficace, frustrante et sans esprit de collégialité, Marie Josée Berger est la gagnante du Prix Bras de Fer pour l’année 2010-2011.

samedi 5 mars 2011

Communiqué de presse: Trois médecins déposent conjointement une plainte au Tribunal des droits de la personne contre l’Université d’Ottawa

Docteur Waleed AlGhaithy (Programme de résidence en neurochirurgie, Université d’Ottawa), docteur Khalid Aba-Alkhail (Programme de résidence en chirurgie cardiaque) et la docteur Manal Al-Saigh (idem) ont déposé au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario une plainte contre l’Université d’Ottawa et plusieurs de ses administrateurs.

Ils sont représentés par l’avocat Douglas Christie, exert sur les droits de la personne et la liberté d’expression.

Une conférence de presse conjointe sera tenue à 10h30, le mercredi 9 mars 2011 dans le hall d’entrée du pavillon Tabaret (bâtiment administratif central) au 550 Cumberland à l’Université d’Ottawa.

Discrimination, représailles et intimidation sont les éléments qui constituent la plainte déposée au Tribunal.

Dr. Aba-Alkail affirme que le sénateur Dr. Wilbert Keon ainsi que les Drs. Paul Bragg, James Worthington, Thierry Mesana et d’autres l’ont collectivement intimidé derrière des portes closes pour qu’il laisse tomber une poursuite, faute de quoi ils menaçaient de détruire sa carrière.

Des courriels démontrant sans ambiguité que les plaigants ont été ciblés et ont vécu des représailles pour avoir porté plainte ont été envoyés par une source inconnue à plusieurs membres de la communauté universitaire récemment.

Par exemple, le 11 juillet 2009, le Directeur du programme de neurochirurgie, Richard Moulton écrivait à Dr. Paul Bragg (Doyen Associé, Éducation médicale postdoctorale) et à Dr. James Worthington (VP aux affaires médicales) au sujet du plaignant Dr. AlGaithy:

«Si la plainte [de discrimination] contre [Dr. Eve Tsai] est rejetée il va falloir qu’il y ait des conséquences significatives pour les parties impliqués (renvoi/suspension) ou nous allons faire face à ça ad infinitum. »

AlGaithy a été sommairement retiré de son programme d’études malgré son rendement scolaire et professionnel exceptionnels.

La conférence de presse du 9 mars est organisée par le Centre de recours étudiant (CRÉ) de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) pour faire suite à son rapport de 2008 qui portait sur le racisme systémique à l’Université d’Ottawa.

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Pour de plus amples renseignements contacter:

Mireille Gervais, LL.L.

Directrice, Centre de recours étudiant

case.cresac@sfuo.ca

cellulaire : 613-261-6647

vendredi 11 février 2011

Des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent le manque d’indépendance de la professeure Joanne St.Lewis

Le rapport du Centre de recours étudiant de 2008 faisait le bilan des multiples injustices et du traitement inéquitable que subissent les étudiants accusés de fraude scolaire à l’Université d’Ottawa. Les statistiques ont révélé que la majorité des étudiants qui ont consulté le CRÉ pour obtenir des conseils quant aux allégations de fraude faisaient parti de minorités visibles – dans certains cas les étudiants ont été ouvertement persécutés à cause de leur origine ethnique. Bien que le CRÉ ait informé le recteur Allan Rock de ce problème plusieurs mois auparavant, son administration ne s’était toujours pas penchée sur ce problème lors de la publication du rapport.

Peu après la sortie du rapport du CRÉ, l’administration centrale a demandé à Joanne St. Lewis, professeur en common law et Directrice du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, d’effectuer ce qu’ils ont qualifié comme étant une « évaluation indépendante » du rapport du CRÉ. Joanne St. Lewis a accepté la tâche, et son évaluation a été envoyée par courriel à tous les professeurs et étudiants de l’Université d’Ottawa.

Dès les premières lignes de son rapport, Joanne St. Lewis affirme son indépendance et déclare que le contenu de notre rapport « ne s’appuie sur aucun fondement, saute facilement aux conclusions et adopte une rhétorique incendiaire ». En conclusion Mme St. Lewis indique qu’il n’y avait pas assez de données dans notre rapport pour soutenir nos conclusions. Elle énonce notamment que « l’analyse et la conclusion du rapport sont basées sur moins de 1 % de l’ensemble de la population universitaire », et que les données du CRÉ sont « trop limitées pour qu’on arrive à en tirer une analyse ».

Toutefois, cette conclusion n’a pas empêché l’administration faire la demande au CRÉ de fournir toutes ses données confidentielles à Joanne St. Lewis. Dans sa lettre du 24 mars 2009, Robert Major, qui était alors Vice-recteur aux études, a informé le CRÉ que l’administration avait demandé à Mme St. Lewis de conduire une évaluation indépendante du processus de traitement des cas de fraude scolaire. De plus, il a demandé au CRÉ de collaborer avec Mme St. Lewis en partageant toutes ses données confidentielles. Le CRÉ a rétorqué que l’Université avait déjà en sa possession les données intégrales sur les cas de fraude scolaire, et que les seuls renseignements que l’université pourrait possiblement obtenir en consultant les données du CRÉ serait l’identité de nos clients.

Pendant l’été 2009, le CRÉ a fait une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin d’obtenir toutes les communications concernant les activités du Centre. Les documents obtenus confirment nos préoccupations quant à l’indépendance de Joanne St. Lewis et ont révélés ce qui suit :

  • Lors d’une réunion avec Robert Major, Joanne St. Lewis a été outrée après avoir parcouru quelques lignes du rapport du CRÉ et a immédiatement accepté de rédiger une évaluation du rapport.
  • Joanne St. Lewis a envoyé le brouillon de son évaluation à Robert Major et à Allan Rock disant qu’elle serait heureuse de répondre à toutes leurs suggestions.
  • Allan Rock a émis les commentaires suivants par rapport à la première recommandation de Mme St-Lewis: « ma seule préoccupation quant à la première recommandation est le libellé qui semble sous-entendre qu’il y déjà présence de racisme. Puisque le professeur St. Lewis conclue déjà qu’il n’y a pas de preuve à cet effet, un tel libellé est faux et ne concorde pas avec son propre rapport. (…) Une dernière chose, j’aimerais que Robert soit le seul intermédiaire entre nous et la professeure St. Lewis. Même si son rapport est excellent, il pourrait être critiqué pour son manque « d’indépendance » de l’administration. Jusqu’à présent, nos communications ont été faites à travers Robert, et ont été scrupuleusement objectives. Nous avons simplement cherché à obtenir sa perspective sans pourtant lui imposer de limites, de contraintes ou de conditions. Elle était tout à fait libre de dire ce qu’elle voulait. Afin de garder cette relation professionnelle et objective avec elle, je veux que Robert soit le seul intermédiaire. Robert pourrait simplement soulever que la première recommandation est incompatible avec ses conclusions. Il relèvera ensuite du professeur St. Lewis de décider si elle y apportera des changements. Si plusieurs personnes lui envoient des courriels et l’appellent, notre sens du professionnalisme et de l’indépendance sera mis à risque. » (traduction libérale)
  • L’Université a organisé une entrevue de Mme St. Lewis à l’émission matinale de la radio CBC.
  • Avant l’entrevue, Robert Major a envoyé un courriel à Mme St. Lewis pour lui dire ce qui suit : « Je viens de penser à quelque chose, et je suis désolé de ne pas vous l’avoir communiqué plus tôt. Le rapport du CRÉ vise les appels dans le cadre de cours. En fait, si on calcule le nombre d’étudiants à temps plein équivalent (chaque étudiant prenant un certain nombre de cours par année), la quantité d’inscriptions aux cours est environ 240 000! Il n’y a donc que quelques cas possibles parmi un chiffre de plus de 200K. Et le CRÉ diffame l’Université en se basant sur cet échantillon. » (traduction libérale)
  • Joanne St.Lewis a fait un compte rendu à Robert Major au sujet de son entrevue avec CBC, indiquant « j’ai mentionné cette information additionnelle en ce qui a trait au contexte des cours versus les cas individuels, alors j’espère qu’ils vont l’inclure. » (traduction libérale)
  • En mars 2009 Joanne St.Lewis écrit une longue lettre à Robert Major le remerciant de l’avoir nominée pour procéder à une évaluation systémique du processus de traitement des cas de fraude scolaire. Dans le cadre de cette lettre Joanne demande à l’administration d’écrire une lettre au Centre de recours étudiant nous demandant de collaborer avec elle en partageant toutes nos données et en nous rassurant qu’elle travaillerait de manière indépendante de l’Université et que toute information personnelle serait strictement confidentielle, que son rapport ne révèlerait pas d’information confidentielle et que cette information ne serait pas rendue disponible à l’administration.

Ces documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent une proche collaboration entre l’administration et Mme St.Lewis tant au niveau de l’élaboration du rapport final qu’au niveau de la planification de la réponse médiatique de l’Université. Plus encore, il y a des preuves troublantes que le recteur lui-même a participé à dissimuler le manque d’indépendance de Mme St.Lewis.

Joanne St.Lewis est professeure adjointe et a été chargé d’une tâche de haut profil mais elle a élaboré son rapport et préparé une stratégie médiatique en consultation avec l’administration tout en plaidant que son rôle étant « indépendant ». Elle aurait dû savoir qu’il s’agissait là d’une fausse caractérisation de son travail.

Ce qui est le plus troublant parmi les échanges entre Mme St.Lewis et l’administration est le refus total d’admettre la possibilité qu’il puisse y a voir un racisme systémique ou un processus inéquitable tel que décrit dans le rapport du CRÉ.

Depuis la publication de notre rapport en 2008, l’Université a introduit un nouveau processus accéléré pour gérer les cas de fraude scolaire. Pour les dossiers éligibles à ce processus, les étudiants obtiennent la garantie que leur dossier sera traité à l’intérieur de quinze jours ouvrables s’ils reconnaissent une faute, soit volontaire ou involontaire. Pour les étudiants qui désirent se défendre sur le fond et qui choisissent le processus régulier, l’administration n’est liée par aucune limite de temps pour traiter de leur dossier. Le CRÉ a rencontré plusieurs étudiants qui désiraient plaider leur innocence mais qui ont choisi le processus accéléré, admettant par le fait même une faute, afin d’éviter les délais administratifs associés au processus normal.

Nos statistiques les plus récentes indiquent que plus de la moitié des étudiants qui consultent le CRÉ au sujet d’accusations de fraude scolaire font partie des minorités visibles.

Tous les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont disponibles ici